Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de licences d'utilisation du logiciel ESAI TOOLS par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale du vendeur] (ci-après « le Vendeur ») à toute personne qui en acquiert une (ci-après « l'Utilisateur »). Tout achat implique leur acceptation sans réserve.

2. Produit

ESAI TOOLS est une application pour Windows 10 et 11 (64 bits) destinée à la création d'assets pour FiveM et GTA V. Son utilisation nécessite une installation de GTA V détenue légalement par l'Utilisateur, un compte Discord, la présence de ce compte sur le serveur Discord ESAI Studio et un abonnement actif à au moins une section.

3. Offres et durée

Le logiciel est découpé en trois sections, souscrites séparément ou ensemble : Vêtements, Armes et Visual. Chaque section donne accès à ses outils, en plus des outils communs (Dashboard, GTA File Explorer, Polygon Reducer et éditeur .RPF).

• Abonnement : mensuel, renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. L'Utilisateur peut ajouter une section en cours de période (seul le prorata est facturé) ou en retirer une à tout moment. [À COMPLÉTER : vérifier les obligations d'information sur la reconduction (art. L215-1 du Code de la consommation)]
• Résiliation : à tout moment depuis l'application (Réglages, « Gérer mon abonnement »). Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.
• Codes cadeaux : un code distribué par le Vendeur ajoute 30 jours d'accès à une section ou aux trois, sans renouvellement.

Chaque licence est personnelle, rattachée à un compte Discord et utilisable sur 1 PC au maximum.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : TTC ou HT, mention TVA non applicable art. 293 B du CGI si micro-entreprise] : 15 € par mois pour une section, 30 € pour deux, 35 € pour les trois. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, au moment de l'abonnement puis à chaque échéance mensuelle. En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu trois jours, puis suspendu jusqu'à régularisation.

5. Livraison et activation

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, dans l'application, après connexion avec Discord. Les outils s'activent une fois le compte présent sur le serveur Discord ESAI Studio : les rôles des sections souscrites y sont attribués automatiquement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et sa renonciation expresse à ce droit. [À COMPLÉTER : décrire comment cet accord et cette renonciation sont recueillis]

7. Usage autorisé

La revente, le partage ou la publication d'un compte ou d'un code est interdit. En cas d'abus, le Vendeur peut suspendre la licence concernée. L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il crée et publie avec le logiciel, ainsi que du respect des droits des tiers et des conditions d'utilisation de Rockstar Games et de Cfx.re.

8. Responsabilité

Le logiciel est fourni en l'état. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs. Il est conseillé de conserver une copie de ses fichiers de travail. [À COMPLÉTER : limites de responsabilité à faire valider]

9. Support et réclamations

Le support est assuré sur le Discord ESAI Studio et à l'adresse esaistudio.pro@gmail.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].